Décret n°2016-1092 du 11 août 2016

Article 4

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Article 4

En fonction des conclusions de l'inspection ou du contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut décider de mettre fin de façon anticipée à la suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute ou de la prolonger pour une nouvelle durée de six mois maximum.

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Fin ou prolongation de la suspension du titre de psychothérapeute

Résumé. Le directeur de l'agence régionale de santé peut mettre fin ou prolonger la suspension du titre de psychothérapeute après une inspection.

En fonction des conclusions de l'inspection ou du contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut décider de mettre fin de façon anticipée à la suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute ou de la prolonger pour une nouvelle durée de six mois maximum.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Source : Légifrance