Décret n°2016-1092 du 11 août 2016

Article 4

Créé le 13 août 2016

En fonction des conclusions de l'inspection ou du contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut décider de mettre fin de façon anticipée à la suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute ou de la prolonger pour une nouvelle durée de six mois maximum.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016