Décret n°2016-1092 du 11 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suspension de l'usage du titre de psychothérapeute en l'absence de suspicion d'infraction pénale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du titre de psychothérapeute en cas de plainte

Résumé. Un directeur peut suspendre un psychothérapeute en cas de plainte, avec des règles pour l'informer et lui permettre de contester.

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Suspension du titre de psychothérapeute en cas de plainte

Résumé. Un directeur peut suspendre un psychothérapeute pour six mois s'il y a une plainte contre lui, après l'avoir écouté.

Lorsqu'il est saisi d'une réclamation ou d'un signalement portant sur la pratique d'un professionnel usant du titre de psychothérapeute, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève la résidence professionnelle de l'intéressé peut prononcer une décision de suspension de l'usage du titre pour une durée maximale de six mois après avoir entendu le professionnel.
Ce dernier peut se faire assister par la personne de son choix.
Au cours de l'audition, le directeur général de l'agence régionale de santé précise les griefs et les manquements qui lui sont reprochés.

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Suspension du titre de psychothérapeute

Résumé. Un directeur peut suspendre un psychothérapeute s'il y a des plaintes contre lui, en l'informant clairement et en donnant les moyens de contester.

S'il décide de suspendre l'usage du titre, cette décision est notifiée à l'intéressé par tous moyens permettant de conférer date certaine et doit être motivée. Elle précise la date d'effet et les voies de recours.
Lorsque le professionnel exerce en qualité de salarié, le directeur général de l'agence régionale de santé informe l'employeur de sa décision.
Lorsque le professionnel est un médecin, le directeur général de l'agence régionale de santé informe le conseil départemental de l'ordre dont il relève qui donne, le cas échéant, les suites qu'il estime appropriées.
L'intéressé est mis en demeure de mettre fin sans délai aux manquements qui lui sont reprochés.

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Inspection après suspension d'un psychothérapeute

Résumé. Un directeur peut ordonner une inspection après avoir suspendu un psychothérapeute.

Dès la notification de la décision de suspension, le directeur général de l'agence régionale de santé peut diligenter une inspection ou un contrôle selon les modalités prévues aux articles L. 1421-1 et suivants du code de la santé publique (Rôle des inspecteurs en santé publique).

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Fin ou prolongation de la suspension du titre de psychothérapeute

Résumé. Le directeur de l'agence régionale de santé peut mettre fin ou prolonger la suspension du titre de psychothérapeute après une inspection.

En fonction des conclusions de l'inspection ou du contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut décider de mettre fin de façon anticipée à la suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute ou de la prolonger pour une nouvelle durée de six mois maximum.

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suspension de l'usage du titre de psychothérapeute en l'absence de suspicion d'infraction pénale
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