En vigueur depuis le 13 août 2016
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Inspection après suspension d'un psychothérapeute
Dès la notification de la décision de suspension, le directeur général de l'agence régionale de santé peut diligenter une inspection ou un contrôle selon les modalités prévues aux articles L. 1421-1 et suivants du code de la santé publique (Rôle des inspecteurs en santé publique).