Décret n°2016-1092 du 11 août 2016

Article 3

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Article 3

Dès la notification de la décision de suspension, le directeur général de l'agence régionale de santé peut diligenter une inspection ou un contrôle selon les modalités prévues aux articles L. 1421-1 et suivants du code de la santé publique (Rôle des inspecteurs en santé publique).

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Inspection après suspension d'un psychothérapeute

Résumé. Un directeur peut ordonner une inspection après avoir suspendu un psychothérapeute.

Dès la notification de la décision de suspension, le directeur général de l'agence régionale de santé peut diligenter une inspection ou un contrôle selon les modalités prévues aux articles L. 1421-1 et suivants du code de la santé publique (Rôle des inspecteurs en santé publique).

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Source : Légifrance