Décret n°2016-1089 du 8 août 2016

Article 14

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Article 14

L'aide est versée à compter du mois suivant celui où le demandeur a produit l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande. La mise en paiement est effectuée en début de mois.

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En vigueur depuis le 10 août 2016

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Versement de l'aide aux diplômés

Résumé. L'aide est versée le mois suivant la réception de tous les documents nécessaires, et elle est payée en début de mois.

L'aide est versée à compter du mois suivant celui où le demandeur a produit l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande. La mise en paiement est effectuée en début de mois.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance