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Extension des possibilités de recrutement réservé pour les agents en congé de mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1085 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-631 du 3 mai 2012
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance