Décret n°2016-1085 du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-631 du 3 mai 2012

Art. 2

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Extension des dates pour les recrutements réservés des agents contractuels

Résumé. Les agents en contrat à durée indéterminée ou déterminée peuvent postuler aux recrutements réservés dans leur département ministériel ou établissement d'origine, avec des règles spécifiques selon la date de leur contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance