Décret n°2016-1085 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 mai 2012 susvisé (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés) à 4 (Extension des possibilités de recrutement réservé pour les agents en congé de mobilité) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 août 2016

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour avec des changements dans les dates mentionnées.

Le décret du 3 mai 2012 susvisé (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés) à 4 (Extension des possibilités de recrutement réservé pour les agents en congé de mobilité) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

Source : Légifrance