Décret n°2016-1085 du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-631 du 3 mai 2012

Art. 1

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Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés

Résumé. La date limite pour les recrutements réservés aux agents publics est prolongée jusqu'au 13 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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