Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publicsest régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique

⏺ de l'Etat etpar celles du présent décret.

Les membres de ce corps ont vocation à servir, en position normale d'activité, dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant

du ministre chargé de la mer. La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de l'agriculture.

Lecorps ⏺

⏺ des adjoints techniques

⏺ des établissements d'enseignement agricole publics, classé

⏺ dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et par cellesdu présent décret.

La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de l'agriculture.

Les membres de ce corps ont vocation à servir, en position normale d'activité, dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements mentionnés à l'

article 1er…

du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux…

Sont créés, au ministère de l'agriculture et de la pêche,…

a) Ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics…

b) Ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics ;…

c) Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.…

Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à…

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie Csous réserve des dispositions du présent décret.

Les membres de ces corps sont nommés par le ministre…

Les membres de ces corps ont vocation à servir, en…

article 1er…

du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux…

Sont créés, au ministère de l'agriculture et de la pêche,…

a) Ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics…

b) Ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics ;…

c) Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.…

Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à…

article 29…

de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis…

Les membres de ces corps sont nommés par le ministre…

Les membres de ces corps ont vocation à servir, en position normale d'activité, dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements visés à l'

article 1er

du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.