Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles sanitaires pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre I : Protection des personnes en matière de santé, Art. R1541-1, Sct. Chapitre V : Dispositions communes, Art. R1545-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française