A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre I : Protection des personnes en matière de santéCode de la santé publiqueArt. R1541-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Dispositions communesCode de la santé publiqueArt. R1545-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre I : Protection des personnes en matière de santé, Art. R1541-1, Sct. Chapitre V : Dispositions communes, Art. R1545-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Code de la santé publiqueSct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française