Décret n°2016-1067 du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre I : Protection des personnes en matière de santé, Art. R1541-1, Sct. Chapitre V : Dispositions communes, Art. R1545-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Adaptation des règles sanitaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et adapte les règles de protection des personnes en matière de santé pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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