Décret n°2016-1051 du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R227-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R227-1

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Durée minimale de l'accueil périscolaire

Résumé. Un décret impose une durée minimale d'une heure par jour pour l'accueil périscolaire dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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