Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée minimale de l'accueil périscolaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Conditionnalité sur la durée des accueils périscolaires liés aux projets éducatifs territoriaux
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-1
A modifié les dispositions suivantes :