Décret n°2016-1051 du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Projet éducatif territorial, Art. R551-13

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Création de l'article R551-13 sur les activités périscolaires

Résumé. Les activités périscolaires sont organisées en collaboration entre la commune, l'État et d'autres partenaires pour garantir la sécurité et la qualité éducative des enfants.

A créé les dispositions suivantes :

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