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Création de l'article R551-13 sur les activités périscolaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Projet éducatif territorial, Art. R551-13
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Décret n°2016-1051 du 1er août 2016
A créé les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Projet éducatif territorial, Art. R551-13
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Projet éducatif territorial, Art. R551-13
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