Article R822-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et délégation des pouvoirs du président du CNOUS
Résumé Le président du CNOUS a un adjoint nommé par le ministre et peut déléguer sa signature.
Le président est assisté par un directeur général délégué nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président, dans les conditions fixées par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.
Il peut déléguer sa signature au directeur général délégué et aux autres agents de catégorie A de l'établissement.
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