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Section 2

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Nomination et délégation des pouvoirs du président du CNOUS

Code de l'éducation

Article R822-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle de la section permanente du conseil d'administration du CNOUS

Résumé Le conseil du CNOUS a une équipe pour surveiller ses activités et peut créer des groupes pour étudier des sujets spécifiques.

Pour suivre les activités du centre dans l'intervalle de ses réunions, le conseil d'administration désigne en son sein une section permanente composée du président et de cinq membres, dont deux choisis parmi les représentants des étudiants et un parmi les représentants des personnels.

Le conseil d'administration peut également constituer auprès de lui les commissions consultatives qu'il juge utiles à l'étude des questions relevant de sa compétence. Il fixe les missions et la composition de ces commissions ainsi que les délais dans lesquels leurs travaux devront lui être soumis.

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Pour suivre les activités du centre dans l'intervalle de ses réunions, le conseil d'administration désigne en son sein une section permanente composée du président et de cinq membres, dont deux choisis parmi les représentants des étudiants et un parmi les représentants des personnels.

Le conseil d'administration peut également constituer auprès de lui les commissions consultatives qu'il juge utiles à l'étude des questions relevant de sa compétence. Il fixe les missions et la composition de ces commissions ainsi que les délais dans lesquels leurs travaux devront lui être soumis.