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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de détachement dans la police nationale
Résumé. Les règles de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale sont modifiées pour mieux protéger les avantages des fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 16 : Détachement des agents dans la police nationale
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 16