Décret n°2016-1039 du 28 juillet 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Art. 16

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Modification des règles de détachement dans la police nationale

Résumé. Les règles de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale sont modifiées pour mieux protéger les avantages des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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