Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de renouveler la scolarité après une interruption de trois mois
Résumé. Un élève qui a interrompu sa scolarité pendant au moins trois mois doit refaire toute sa scolarité, sauf si le directeur autorise à ne refaire qu'une partie.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 10-1
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 10-1