En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de l'éducation
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et modifie plusieurs articles du Code de l'éducation.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.