Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016

Article 4

Créé le 30 juillet 2016

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :

  • de la commune de Morangis dans le département de l'Essonne ;
  • des communes de Chevilly-Larue, du Kremlin-Bicêtre, de L'Haÿ-les-Roses et de Thiais, dans le département du Val-de-Marne.

Les maires de ces communes et le président de l'établissement public territorial "Grand Orly Val de Bièvres Seine-Amont" procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.

Effets de cet article

cite

 Code de l'urbanismeart. R153-21 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016