En vigueur depuis le 30 juillet 2016
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Compatibilité des documents d'urbanisme pour le Grand Paris
Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :
- de la commune de Morangis dans le département de l'Essonne ;
- des communes de Chevilly-Larue, du Kremlin-Bicêtre, de L'Haÿ-les-Roses et de Thiais, dans le département du Val-de-Marne.
Les maires de ces communes et le président de l'établissement public territorial "Grand Orly Val de Bièvres Seine-Amont" procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).