Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016

Article 5

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Article 5

En application de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Mesures environnementales pour les projets d'aménagement

Résumé. Le décret impose des mesures pour protéger l'environnement et la santé humaine lors de projets, avec un suivi obligatoire.

En application de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance