Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Délai pour les expropriations du prolongement sud de la ligne 14

Résumé. Les expropriations pour le prolongement sud de la ligne 14 du métro doivent être faites dans les 15 ans.

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance