Décret n°2016-1014 du 22 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D571-40, Art. D571-41

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Modification des attributions ministérielles en agriculture

Résumé. Les attributions du ministre de l'agriculture sont désormais exercées conjointement avec le ministre de l'outre-mer, et non plus seulement par ce dernier.

A modifié les dispositions suivantes :

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