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Modification des attributions ministérielles en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition spécifique pour les décisions administrativesCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-41 : Collaboration ministérielle pour les coopératives agricoles dans les DOM
→ Version 2 : Clarification des attributions ministérielles
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-40, Art. D571-41