Décret n°2016-100 du 2 février 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5213-49

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Changement de calcul pour l'aide majorée aux travailleurs handicapés

Résumé. L'aide majorée pour les travailleurs handicapés ne dépend plus des heures travaillées mais des charges liées au handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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