Décret n°2016-100 du 2 février 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5213-48

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Ajout d'une obligation de révision en cas de changement

Résumé. L'employeur ou le travailleur handicapé doit demander une révision de la reconnaissance de la lourdeur du handicap en cas de changement postural, d'évolution du handicap ou de changement d'environnement professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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