Décret n°2016-100 du 2 février 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5213-51

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Simplification des démarches pour les employeurs de travailleurs handicapés

Résumé. Les employeurs doivent choisir entre une contribution ou une aide pour les travailleurs handicapés, et si aucun choix n'est fait, ils auront automatiquement l'aide.

A modifié les dispositions suivantes :

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