Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de renouvellement pour la reconnaissance du handicap
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-100 du 2 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R5213-47
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance