Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une aide à l'emploi pour les travailleurs handicapés
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Décret n°2016-100 du 2 février 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
crée
Source : Légifrance
Aide à l'emploi pour les travailleurs handicapés sortant de structures adaptées
Code du travail · art. R5213-46-2 (VD)
Aides pour l'adaptation du poste de travail des personnes handicapées
Code du travail · art. R5213-46-1 (VD)
Accompagnement des adultes handicapés dans le travail
Code de l'action sociale et des familles · art. L344-2
Agrément des entreprises adaptées par l'État
Code du travail · art. L5213-13
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail