Décret n°2016-100 du 2 février 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

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Création d'une aide à l'emploi pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les salariés handicapés sortant d'entreprises adaptées ou d'établissements spécialisés peuvent obtenir une aide à l'emploi majorée s'ils sont recrutés dans le milieu ordinaire de travail.

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

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