Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la compensation de la lourdeur du handicap
Résumé. Les décisions sur la compensation de la lourdeur du handicap sont maintenant prises par l’association, notifiées et valables pour trois ans ou jusqu'à la fin de l'activité professionnelle pour les plus de 50 ans.
A modifié les dispositions suivantes :