Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la désignation des membres du conseil syndical
Résumé. La désignation des membres du conseil syndical est simplifiée en réduisant les articles de référence et en corrigeant une erreur de formulation.
A modifié les dispositions suivantes :