Article 3
L'article 12-1 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12-1.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |6e échelon | HE C | |5e échelon | HE B bis | |4e échelon | HE B | |3e échelon | HE A | |2e échelon | 1 015 | |1er échelon| 966 |
« II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |7e échelon | HE B bis | |6e échelon | HE B | |5e échelon | HE A | |4e échelon | 1 015 | |3e échelon | 966 | |2e échelon | 901 | |1er échelon| 852 |
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