JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 3

Article 3

L'article 12-1 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12-1.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |6e échelon | HE C | |5e échelon | HE B bis | |4e échelon | HE B | |3e échelon | HE A | |2e échelon | 1 015 | |1er échelon| 966 |

« II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |7e échelon | HE B bis | |6e échelon | HE B | |5e échelon | HE A | |4e échelon | 1 015 | |3e échelon | 966 | |2e échelon | 901 | |1er échelon| 852 |


Historique des versions

Version 1

L'article 12-1 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12-1.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HE C

5e échelon

HE B bis

4e échelon

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1 015

1er échelon

966

« II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e échelon

HE B bis

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1 015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852