DÉCRET n°2015-985 du 31 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 12-1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-directeurs

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des sous-directeurs du ministère des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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