En vigueur depuis le 6 août 2015
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Dates d'application des modifications apportées par le décret
L'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs civils) entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret et les articles 2 (Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs de service et sous-directeurs) et 3 (Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-directeurs) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.