DÉCRET n°2015-985 du 31 juillet 2015

Article 4

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Article 4

L'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs civils) entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret et les articles 2 (Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs de service et sous-directeurs) et 3 (Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-directeurs) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 6 août 2015

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Dates d'application des modifications apportées par le décret

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur de ses différents articles : l'article 1 dès le lendemain de sa publication, et les articles 2 et 3 à partir du 1er janvier 2016.

L'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs civils) entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret et les articles 2 (Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs de service et sous-directeurs) et 3 (Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-directeurs) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

Source : Légifrance