Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation d'information et de recommandation en matière de sécurité ferroviaire
Résumé. Un nouvel article impose aux établissements de partager des informations sur la sécurité ferroviaire avec certaines autorités et de suivre leurs recommandations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 2-1
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 2-1