Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement des actions environnementales
Résumé. Le décret modifie les règles pour les actions éligibles et leurs financements, en impliquant davantage l'État et les régions.
A modifié les dispositions suivantes :