DÉCRET n°2015-959 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-11

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Modification du contenu du document d'objectifs pour les sites Natura 200

Résumé. Le document d'objectifs pour un site Natura 2000 doit maintenant inclure une liste complète des contrats Natura 2000 avec leurs critères d’éligibilité et obligations environnementales, sans référence aux anciens arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

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