Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contenu du document d'objectifs pour les sites Natura 200
Résumé. Le document d'objectifs pour un site Natura 2000 doit maintenant inclure une liste complète des contrats Natura 2000 avec leurs critères d’éligibilité et obligations environnementales, sans référence aux anciens arrêtés.
A modifié les dispositions suivantes :