DÉCRET n°2015-959 du 31 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R414-14

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Extension du cadre juridique pour les régions et la Corse

Résumé. Le décret élargit le cadre juridique pour inclure les régions et la Corse comme partenaires, étend le financement aux travaux préparatoires et aux contrats Natura 2000, et met à jour le texte légal référencé.

A modifié les dispositions suivantes :

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