En vigueur depuis le 26 juillet 2015 · Dernière version le 13 décembre 2025
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Compétitions sportives et avantages fiscaux
Satisfont aux critères cumulatifs fixés au II et III de l'article 1655 septies du code général des impôts (Exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions sportives internationales) ouvrant droit pour leur organisateur au bénéfice du régime défini au I du même article les compétitions sportives internationales suivantes :
- le Championnat d'Europe de basket-ball masculin 2015 ;
- le Championnat d'Europe de football masculin 2016 ;
- le Championnat du monde de handball masculin 2017 ;
- le Championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ;
- la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;
- la Coupe du monde féminine FIFA 2019 et la Coupe du monde féminine U-20 FIFA 2018 ;
- la Coupe du monde de rugby à XV 2023 ;
- les jeux Olympiques de Paris 2024 ;
- les jeux Paralympiques de Paris 2024.
- les Championnats du monde de cyclisme UCI 2027 ;
- les jeux Olympiques Alpes françaises 2030 ;
- les jeux Paralympiques Alpes françaises 2030.