DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Satisfont aux critères cumulatifs fixés au II et III de l'article 1655 septies du code général des impôts (Exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions sportives internationales) ouvrant droit pour leur organisateur au bénéfice du régime défini au I du même article les compétitions sportives internationales suivantes :

- le Championnat d'Europe de basket-ball masculin 2015 ;

- le Championnat d'Europe de football masculin 2016 ;

- le Championnat du monde de handball masculin 2017 ;

- le Championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ;

- la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;

- la Coupe du monde féminine FIFA 2019 et la Coupe du monde féminine U-20 FIFA 2018 ;

- la Coupe du monde de rugby à XV 2023 ;

- les jeux Olympiques de Paris 2024 ;

- les jeux Paralympiques de Paris 2024.

- les Championnats du monde de cyclisme UCI 2027 ;

- les jeux Olympiques Alpes françaises 2030 ;

- les jeux Paralympiques Alpes françaises 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juillet 2015 · Dernière version le 13 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétitions sportives et avantages fiscaux

Résumé. Un décret liste les compétitions sportives internationales en France qui bénéficient d'un régime fiscal avantageux.

Satisfont aux critères cumulatifs fixés au II et III de l'article 1655 septies du code général des impôts (Exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions sportives internationales) ouvrant droit pour leur organisateur au bénéfice du régime défini au I du même article les compétitions sportives internationales suivantes :

- le Championnat d'Europe de basket-ball masculin 2015 ;

- le Championnat d'Europe de football masculin 2016 ;

- le Championnat du monde de handball masculin 2017 ;

- le Championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ;

- la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;

- la Coupe du monde féminine FIFA 2019 et la Coupe du monde féminine U-20 FIFA 2018 ;

- la Coupe du monde de rugby à XV 2023 ;

- les jeux Olympiques de Paris 2024 ;

- les jeux Paralympiques de Paris 2024.

- les Championnats du monde de cyclisme UCI 2027 ;

- les jeux Olympiques Alpes françaises 2030 ;

- les jeux Paralympiques Alpes françaises 2030.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1203 du 10 décembre 2025art. 1 : Modification de la liste des compétitions sportives éligibles à un régime fiscal avantageux

En résumé. Ajout de trois nouvelles compétitions sportives internationales éligibles au régime fiscal avantageux.

En vigueur du lundi 29 juin 2020 au vendredi 12 décembre 2025

Modifié parDécret n°2020-796 du 27 juin 2020art. 1 : Ajout des Jeux de Paris 2024 aux compétitions sportives éligibles

En résumé. Ajout des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à la liste des compétitions sportives internationales éligibles au régime fiscal avantageux.

En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au dimanche 28 juin 2020

Modifié parDécret n°2018-260 du 9 avril 2018art. 1 : Ajout de compétitions sportives au régime fiscal avantageux

En résumé. Ajout de deux compétitions sportives internationales (Coupe du monde féminine U-20 FIFA 2018 et Coupe du monde de rugby à XV 2023) au régime d'exonération fiscale pour leur organisateur.

En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au mercredi 11 avril 2018

Source : Légifrance