Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de compétitions sportives au régime fiscal avantageux
Résumé. Le décret ajoute des compétitions sportives internationales à la liste de celles éligibles au régime fiscal avantageux pour leurs organisateurs.
A modifié les dispositions suivantes :