Décret n°2018-260 du 9 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015

Art. 1

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Ajout de compétitions sportives au régime fiscal avantageux

Résumé. Le décret ajoute des compétitions sportives internationales à la liste de celles éligibles au régime fiscal avantageux pour leurs organisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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