DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Exécution du décret sur les compétitions sportives

Résumé. Ce décret charge les ministres des finances, de la ville et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

Source : Légifrance