DÉCRET n°2015-894 du 22 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004

Art. 3

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Modification des modalités de fixation de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont désormais fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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