Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de fixation de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont désormais fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-384 du 29 avril 2004Art. 3 : Fixation de la nouvelle bonification indiciaire
→ Version 2
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- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004Art. 3