Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions de direction dans la fonction publique
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-384 du 29 avril 2004Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004Art. ANNEXE