DÉCRET n°2015-894 du 22 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions de direction dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-384 du 29 avril 2004Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004
Art. ANNEXE

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