Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une prime pour les hauts fonctionnaires
Résumé. Une nouvelle prime peut être versée aux hauts fonctionnaires des ministères économiques et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-384 du 29 avril 2004Art. 1 : Prime pour les hauts fonctionnaires
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004Art. 1