Décret n°2004-384 du 29 avril 2004

Article 3

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Article 3

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au vendredi 24 juillet 2015

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