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DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015

JORF n°0168 du 23 juillet 2015•6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L255-3 — Vente de produits agricoles européens en France
    • Article L255-7 — Autorisation des engrais
    • Article L255-8 — Conditions pour expérimenter des engrais et supports de culture
    • Article L255-9 — Dispense d'autorisation pour les essais de matières fertilisantes
    • Article L255-11 — Retrait d'autorisation pour les engrais
    • Article L255-16 — Mesures d'urgence pour les produits agricoles
  • LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
    • Article 51
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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