DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015

Article 6

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Article 6

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
Art. R214-11

II. - Jusqu'à l'entrée en vigueur des règles de commercialisation définies par des actes délégués pris en application des articles 75 et 78 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, les dispositions des points 2 et 3 du I et du point 1 du III de la partie B de l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1234/2007 susvisé demeurent applicables.

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En vigueur depuis le 1 février 2015

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Mise à jour des références réglementaires pour les produits de volaille et d'œufs

Résumé. Le règlement sur les produits de volaille et d'œufs met à jour les références réglementaires.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Jusqu'à l'entrée en vigueur des règles de commercialisation définies par des actes délégués pris en application des articles 75 et 78 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, les dispositions des points 2 et 3 du I et du point 1 du III de la partie B de l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1234/2007 susvisé demeurent applicables.

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