Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la commission nationale de prévention des accidents du travail
Résumé. Le ministre de l'agriculture n'a plus besoin d'une commission nationale pour l'aider à prévenir les accidents du travail dans les fermes.
A modifié les dispositions suivantes :