DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R751-154

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Suppression de la commission nationale de prévention des accidents du travail

Résumé. Le ministre de l'agriculture n'a plus besoin d'une commission nationale pour l'aider à prévenir les accidents du travail dans les fermes.

A modifié les dispositions suivantes :

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