Abrogé1 août 2015
Créé le 2 juillet 2009
Les statuts de « PRES Limousin Poitou-Charentes », annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2009-809 du 29 juin 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 août 2015
En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au vendredi 31 juillet 2015
Les statuts de « PRES Limousin Poitou-Charentes », annexés au présent décret, sont approuvés.