DÉCRET n°2015-849 du 10 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-176

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-206

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Modification des règles de conception des appareils électriques

Résumé. Les appareils électriques doivent être conçus pour faciliter le retrait des piles, avec des instructions pour les professionnels si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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