Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de conception des appareils électriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d’une procédure de retrait par professionnels indépendants
- Code de l'environnementArt. R543-176
A modifié les dispositions suivantes :