DÉCRET n°2015-849 du 10 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-128-3

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Ajout d'une obligation pour les éco-organismes

Résumé. Les éco-organismes doivent maintenant inclure dans leur cahier des charges les relations avec un organisme coordonnateur et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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