DÉCRET n°2015-849 du 10 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les piles non conformes) à 4 (Modification des règles de conception des appareils électriques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Modification du code de l'environnement sur les piles et accumulateurs

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour ajuster les règles sur l'utilisation de certaines substances dans les piles et accumulateurs.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les piles non conformes) à 4 (Modification des règles de conception des appareils électriques) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance