Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les piles non conformes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des exceptions pour l'utilisation de cadmiumCode de l'environnementArt. R543-127-1 : Commercialisation des piles et accumulateurs non conformes
→ Version 2 : Assouplissement des règles de retrait des piles non conformes
- Code de l'environnementArt. R543-126, Art. R543-127-1