DÉCRET n°2015-847 du 9 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation scolaire "savoir-nager"

Résumé. Une attestation "savoir-nager" est créée pour les élèves qui réussissent un contrôle de sécurité en milieu aquatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager"Code de l'éducationArt. D312-47-2 : Attestation de savoir-nager
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2

Historique des versions

Source : Légifrance