Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2 > >
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JORF n°0159 du 11 juillet 2015
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2