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DÉCRET n°2015-847 du 9 juillet 2015

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DÉCRET n°2015-847 du 9 juillet 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager"Code de l'éducationArt. D312-47-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2

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