Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une attestation scolaire "savoir-nager"
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2
Article précédent
DÉCRET n°2015-847 du 9 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2
Source : Légifrance